L’outplacement est une obligation légale en Belgique pour tout employeur qui licencie un travailleur ayant droit à un préavis (ou une indemnité équivalente) d’au moins 30 semaines, ou qui est âgé de plus de 45 ans avec au moins un an d’ancienneté. Le travailleur licencié a droit à un accompagnement de reclassement professionnel d’au moins 60 heures sur 12 mois, financé par l’employeur.En Belgique, l’outplacement existait avant même d’être obligatoire dans certaines situations. La CCT n°51 en 1992 encadrait déjà l’outplacement volontaire. Par la suite, la loi du 5 septembre 2001 visant à l’amélioration du taux d’emploi des travailleurs instaure un véritable droit à l’outplacement pour certains travailleurs licenciés de +45 ans. Sa mise en œuvre est précisée par la CCT n°82 du 10 juillet 2002. Depuis le 1^er Janvier 2014, le droit à l’outplacement a été élargi aux travailleurs licenciés avec un préavis d’au moins 30 semaines.

Deux régimes coexistent en droit belge :

Le délai dépend de la manière dont le contrat prend fin :

• En cas d’indemnité de rupture : l’employeur doit adresser une offre d’outplacement valable dans les 15 jours suivant la notification du licenciement.
• En cas de prestation d’un préavis d’au moins 30 semaines : l’employeur est tenu de faire une offre d’outplacement dans un délai de 4 semaines à compter du début du délai de préavis. Le travailleur dispose alors de 4 semaines pour l’accepter ou la refuser.
• En cas de régime particulier : l’employeur est tenu de faire une offre d’outplacement dans les 15 jours à partir de la notification du licenciement en cas de rupture moyennant paiement d’une indemnité de préavis et à partir de la fin de ce dernier si celui-ci est presté. Le travailleur dispose de 4 semaines pour accepter ou refuser.

En cas d’indemnité de rupture, le coût du programme d’outplacement est déduit de l’indemnité du travailleur, à hauteur de 4 semaines de sa rémunération annuelle brute de l’année civile précédente, avec un plancher de 1.800 € et un plafond de 5.500 €. En cas de prestation d’un préavis, le temps consacré à l’outplacement est imputé sur le congé de sollicitation, sans déduction financière équivalente.

L’outplacement n’est pas obligatoire dans ce cas, sauf si le travailleur remplit les conditions du régime particulier (45 ans et plus, avec au moins un an d’ancienneté). En dehors de ces cas, vous pouvez néanmoins proposer un outplacement volontaire.

L’outplacement est à la charge de l’employeur. Il s’agit d’une obligation légale, pas d’un service optionnel. DaJobs vous remet une offre transparente dès votre première prise de contact. Si le licenciement concerne un collaborateur bénéficiant d’un préavis de +30 semaines, vous avez le droit de déduire 4 semaines de cette indemnité afin de couvrir les frais d’outplacement. En fonction de votre commission paritaire, vous avez également droit à une intervention assurée par le fond sectoriel y étant rattaché.

Votre obligation en tant qu’employeur porte sur la proposition écrite dans les délais légaux, pas sur l’acceptation par le travailleur. C’est pourquoi il est crucial de respecter scrupuleusement les délais impartis  pour la notification.

Votre ancien salarié a le droit de refuser l’offre d’outplacement. Dans ce cas (ou s’il ne participe pas à ses coachings), il peut se voir appliquer une sanction correspondant à la perte du droit aux allocations de chômages pour une durée de 4 à 52 semaines.

Le coût d’un programme d’outplacement dépend la formule choisie : collective, mixte ou individuelle. DaJobs vous remet une offre personnalisée dans les 24h suivant votre demande. Contactez-nous au 02/891.30.11 ou via le formulaire ci-dessus pour recevoir un devis sans engagement.

Non. En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur n’est pas tenu de proposer un programme d’outplacement. L’obligation s’applique uniquement aux licenciements “ordinaires” (avec préavis ou indemnité compensatoire) et aux ruptures de commun accord.

Le programme d’outplacement s’étale sur une année et comprend 60 heures d’accompagnement. Il peut être interrompu si le bénéficiaire retrouve un emploi avant la fin du programme. Dans ce cas, si ce nouvel emploi prend fin dans les 3 mois, le programme peut être repris là où il s’était arrêté, sans frais supplémentaires. C’est notre garantie de reprise.

Oui, absolument. DaJobs est régulièrement sollicité dans le cadre de restructurations ou de licenciements collectifs. Nous pouvons organiser des programmes de groupe, mixtes ou individuels selon les profils concernés, et coordonner l’accompagnement de plusieurs collaborateurs en parallèle depuis nos +80 JobCenters à travers la Belgique. Contactez-nous pour une offre de licenciement collectif.

Une fois l’offre acceptée et le programme lancé, le bénéficiaire est mis en relation avec un coach DaJobs dédié. Les séances se déroulent dans le JobCenter le plus proche de son domicile  ou à distance, en fonction des volontés du participant. Le programme couvre le bilan de compétences, la définition du projet professionnel, les outils de recherche d’emploi (CV, LinkedIn, entretiens) et l’accompagnement jusqu’à l’intégration dans le nouvel emploi.